Conditions générales de vente
La société Auto Occasion Coach propose aux clients particuliers et entreprises les services d’achat de véhicules d’occasions et neufs.
1- Article 1 - Prise d’effet du contrat par le client
Le contrat prendra effet dès réception du formulaire (mail, fax, lettre) par le coach.
2- Article 2 - Les différents services
a/ L’accompagnement et le diagnostic
Le client s’acquittera du règlement du contrat lors de la première visite du véhicule d’occasion, soit par chèque, chèque de banque, libellés au nom de la
société, soit en espèces.
A défaut de paiement, le coach sera contraint d’annuler son intervention sans aucune mise en demeure au préalable.
La visite comprend le diagnostic visuel de l’habitacle, la carrosserie, le moteur et l’équipement. Egalement la vérification de l’identité du véhicule, le carnet d’entretien et du contrôle technique. En dernier lieu, le coach procède à l’accompagnement en tant que passager lors de l’essai du véhicule d’occasion.
Après le diagnostic du coach, si le client ne se porte pas acquéreur du véhicule d’occasion, seul le déplacement sera du.
La visite du véhicule d’occasion est de 79 € à 129 € selon le lieu.
Le client reste seul décisionnaire de l’achat ou non de la voiture.
b/ La recherche de véhicule personnalisée
Sur simple mandat de la part du client, le coach recherche le véhicule d’occasion en fonction du budget défini par le client et en fonction de la valeur du marché.
Cette prestation comprend 3 visites de véhicules d’occasions choisis par le client parmi les choix proposés par le coach.
La durée d’exécution du contrat est de 30 jours. Les informations seront fournies au client par mail (photos) qui les validera sur le choix des véhicules à diagnostiquer. Seul le client reste décisionnaire du choix final.
La société décline toute responsabilité si les annonces remises au client sont erronées ou dissimulées.
Si le contrat n’est pas abouti sous 30 jours, une période de 15 jours supplémentaires sera allouée gracieusement.
Forfait :
- recherche de 3 véhicules d’occasions avec visite : 279 €
Ces recherches s’effectuent sur Paris et région parisienne.
Pour toute autre lieu, département, le coach se réserve le droit d’exercer ses tarifs qui seront communiqués au client avant chaque intervention.
c/ Recherche de voiture neuve
Après la rédaction du formulaire entre le client et le coach, ce dernier s’engage à trouver le véhicule dans un délai de 30 jours, d’informer le client sur les remises obtenues. Le client reste le seul décisionnaire de l’acquisition ou pas.
Le paiement de notre prestation s’effectue en début de recherche.
Prix forfaitaire applicable pour la recherche : 150 €.
3/ Honoraires et facturations
La société facture ses clients sous forme d’honoraires qui sont basés sur les tarifs en vigueur rédigés dans l’article 2 les différents services. Le règlement s’effectue par chèque à l’ordre de la société, virement bancaire ou en espèces avant toute prestation. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4/ Responsabilité de la société
La société, conformément à la loi, n’est en aucun cas responsable du véhicule mis en vente par le vendeur, soit par des vices cachés, des modifications ou dysfonctionnements. Le coach s’engage à contrôler au mieux les véhicules compte tenu du lieu non approprié.
Le client est seul responsable du choix final, soit de l’acquisition ou pas du véhicule.
La société se réserve la possibilité de changer ou de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation du Site, ou d'appliquer des nouvelles conditions.
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